Nos domaines d’expertise
Dans un contexte de mondialisation croissante, nous aidons les entreprises à établir et structurer leurs réseaux de distribution au Maroc. Nous comprenons les défis complexes auxquels sont confrontées les entreprises opérant dans un environnement règlementaire strict et en évolution, notamment en matière de droit de la concurrence et de distribution sélective ou exclusive.
Nos Services en Conseil et Stratégie de Distribution :
Nous accompagnons nos clients dans la création, le développement et la restructuration de leurs réseaux de distribution, en les aidant à choisir et à structurer les contrats de distribution adaptés, tels que :
- Contrats de distribution exclusive Garantissant des droits de vente exclusifs dans une zone géographique définie ;
- Contrats de distribution sélective Appliquant des critères de sélection pour préserver l’image de marque et les standards de qualité ;
- Contrats de franchise Encadrant la reproduction d’un modèle économique et l’utilisation de la marque;
- Contrats d’agence commerciale et de concession Nouétablissant des droits pour représenter une marque ou un produit.
Nous apportons un soin particulier à la rédaction de clauses relatives aux territoires concédés, qui nécessitent une adéquation entre les zones d’exploitation et les objectifs stratégiques du client.
Cette démarche intègre la conformité avec les lois antitrust et de concurrence, qui limitent les pratiques restrictives telles que l’exclusivité excessive ou les restrictions de revente, afin de prévenir les risques légaux et de garantir la solidité des relations contractuelles.
Contentieux en Droit de la Distribution :
En cas de litige, notre cabinet est expérimenté dans la résolution des conflits entre franchiseurs, franchisés, distributeurs et fournisseurs. Nous représentons nos clients dans des affaires de résiliation abusive, de contrefaçon, de concurrence déloyale, et de non-respect des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation. Lorsqu’un règlement à l’amiable est envisageable, nous favorisons la médiation et d’autres solutions alternatives, afin de préserver les relations d’affaires et les intérêts commerciaux de nos clients.
Avec une expertise couvrant toutes les dimensions du droit de la distribution, notre cabinet offre une assistance complète, combinant des conseils stratégiques en amont et une défense rigoureuse en cas de contentieux, garantissant ainsi des solutions conformes aux attentes réglementaires et commerciales du secteur.
Pour toute demande de consultation ou d’assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
