Nos domaines d’expertise
Nous offrons une expertise complète en droit de l’informatique, du commerce électronique et des nouvelles technologies, couvrant tant les aspects contractuels que les obligations règlementaires pour assurer la conformité de nos clients avec la législation en vigueur.
Consultation, Négociation et Rédaction de Contrats Informatiques
Notre cabinet accompagne ses clients dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques, incluant :
- Contrats de développement de logiciels Encadrement juridique pour le développement sur mesure et la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- Contrats de licences d’exploitation de logiciels Rédaction des termes d’utilisation et des restrictions de licences pour protéger les droits des créateurs et des utilisateurs ;
- Contrats de développement et d’intégration de systèmes Soutien lors de l’intégration de nouvelles solutions informatiques pour garantir la clarté des responsabilités et obligations ;
- Contrats de maintenance élaboration de contrats couvrant les services de support technique et de maintenance continue ;
- Contrats d’outsourcing informatique Rédaction de contrats externalisant les services informatiques, assurant le respect des obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données.
E-commerce :
Nous assistons nos clients dans la mise en ligne et l’exploitation de sites de commerce électronique, en veillant à ce que toutes les exigences légales soient respectées. Nos services incluent :
- Audit de conformité Vérification du processus de commande pour s’assurer qu’il respecte le droit de la consommation et protège les droits des consommateurs ;
- Rédaction des mentions légales, des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’utilisation (CGU) Rédaction et ajustement des documents clés pour garantir une information complète et conforme aux utilisateurs.
Pour toute demande de consultation ou d’assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
