Nos domaines d’expertise
Spécialisé en droit des données personnelles, notre cabinet accompagne les entreprises dans toutes les étapes nécessaires pour garantir leur conformité avec la législation marocaine, notamment en matière de protection des données et de formalités auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles (CNDP). Avant d’entamer le chantier de la mise en conformité des traitements effectués par les sociétés, nous proposons également d’organiser des sessions de formation en interne pour familiariser les équipes à la réglementation applicable, assurant ainsi une compréhension approfondie des exigences légales et optimisant l’accompagnement que nous offrons dans le cadre des procédures de mise en conformité auprès de la CNDP.
Notre cabinet assiste également des entreprises internationales souhaitant que leurs filiales au Maroc respectent pleinement les exigences des lois locales et des régulations internationales en matière de protection des données. Nous intervenons dès l’audit initial, en réalisant une analyse complète des pratiques et documents existants de nos clients, puis procédons à la révision et à l’amendement des clauses contractuelles, des politiques de confidentialité et des documents internes afin de garantir la conformité.
Dans le cadre de transferts de données à l’étranger, nous accompagnons nos clients dans les démarches spécifiques à accomplir auprès de la CNDP, afin de respecter les exigences légales marocaines en matière de transferts transfrontaliers. Notre expertise inclut la préparation et le dépôt des demandes d’autorisation de transfert, la révision des clauses contractuelles avec les prestataires ou filiales étrangères, et la mise en place de garanties contractuelles nécessaires pour assurer une conformité optimale.
En cas de plainte de la CNDP ou de réclamations de la part de tiers, notre cabinet aide les entreprises à mettre en conformité leurs pratiques de manière rapide et efficace, en offrant des solutions adaptées à chaque situation. Nous assurons également la représentation de nos clients devant les juridictions marocaines compétentes en cas de contentieux, en défendant leurs intérêts avec rigueur et expertise face aux enjeux de protection des données personnelles.
Notre accompagnement complet et stratégique, du conseil préventif à la résolution des litiges, permet à nos clients de bénéficier d’un service efficace et adapté à leurs besoins, garantissant leur conformité dans un environnement réglementaire en constante évolution.
Pour toute demande de consultation ou d’assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter.
